Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de Mélissa MONDONGUE. Est considérée comme «client»/«bénéficiaire» toute personne physique ou morale réalisant auprès de Mélissa MONDONGUE une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : Mélissa MONDONGUE n’accepte que des clients de plus de 18 ans pour tous produits et services (produits digitaux, les services de coachings, accompagnements, ateliers, séminaires...). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à Mélissa MONDONGUE implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

4.1. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

4.2. Le Bénéficiaire s’engage à verser la totalité de la somme due au titre des prestations réservées (session de coaching, accompagnement, formations…).

Article 5 : Livraison

La livraison de produits digitaux (ebook, formation, coaching etc) est envoyée à l'adresse email que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse email que vous saisissez). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle vous avez effectué votre commande. Cependant, en cas de non-réception de votre produit digital, nous ferons le nécessaire pour que vous le receviez tout de même. Pour cela, merci de nous contacter à l’adresse email suivante : contact@melteconseille.com

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant tous types de produits édités par la société Mélissa MONDONGUE ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Notre newsletter respecte la loi Informatique et Libertés. Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 7 : Objet du contrat pour les coachings, accompagnements et toutes formes de produits digitaux (formation, ebook…)

L'objet du contrat est selon la commande que vous avez passée soit un coaching, un accompagnement de coaching personnalisé ou un produit digital.

7.1. Le coaching est un accompagnement individuel et personnalisé vers une autonomie dans une dynamique de changement. Il vise à permettre au bénéficiaire de développer son potentiel, ses savoir-faire et savoir-être pour mieux s’adapter à son environnement professionnel.

7.2. Le Coach, dénommé Mélissa MONDONGUE, propose des repères qui pourront aider le bénéficiaire à se positionner. C’est un accompagnateur du changement qui permet à la personne de franchir les étapes nécessaires à ses mutations. A la différence d’un conseiller, il s’abstient d’énoncer des solutions et accompagne le bénéficiaire pour qu’il élabore ses propres réponses.

7.3. Un produit digital vise à permettre au bénéficiaire de développer son potentiel, ses savoir-faire et savoir-être pour mieux s’adapter à son environnement professionnel.

Article 8 : Modalités de la réalisation de l'accompagnement/coaching

8.1. Le Coach s’engage à mobiliser les moyens nécessaires à la bonne exécution du coaching et à rester disponible pendant ses heures de travail.

Cependant, le Bénéficiaire n’a pas à exiger de réponses immédiates et/ou de demandes de coachings de la part de Mélissa MONDONGUE que cela soit pendant les jours et heures de travail de Mélissa MONDONGUE, les week-ends, jours fériés et périodes de vacances.

De plus, le Bénéficiaire n’a pas à exiger de réponses et/ou de demandes de coachings de la part de Mélissa MONDONGUE que cela soit pendant les week-ends, jours fériés et périodes de vacances.

8.2. Mélissa MONDONGUE s’engage à transmettre par écrit ou oral au Bénéficiaire, ses jours et heures de travail même lorsque celles-ci viendraient à être modifiées.

8.3. Mélissa MONDONGUE s’engage envers le Bénéficiaire à réaliser la mission telle que définie dans l’article 7 avec le plus grand professionnalisme et de la meilleure manière.

8.4. Le Bénéficiaire s’engage à coopérer pleinement avec Mélissa MONDONGUE en vue de faciliter au mieux la bonne exécution du coaching et à être disponible jusqu’à la fin de l’accompagnement.

8.5. Dans le cas où, le Bénéficiaire ne se tiendrait pas disponible pendant la durée de l’accompagnement, le Bénéficiaire ne pourra en aucun cas demander un report de l’accompagnement et aucune forme de remboursement qu’elle soit partielle ou intégrale.

8.6. Une session de coaching réservée via l’application Zoom est considérée comme consommée. Cela signifie que si le Bénéficiaire ne se présente pas à la session de coaching sans en avoir informé Mélissa MONDONGUE, le Bénéficiaire aura perdu sa session.

8.7. En lien avec l’article 8.4., aucun abus d’annulation de session de coaching ne sera toléré.

8.8. Dans le cadre de son accompagnement, Mélissa MONDONGUE se réserve le droit de mettre à disposition du Bénéficiaire d’un programme en ligne sous format vidéo. Ces vidéos en ligne ont pour but d’aider et de facilité les sessions de coachings du Bénéficiaire. Ces vidéos, n’étant pas considérées comme des formations à part entière, elles ne remplacent en aucun cas les sessions de coaching. Le Bénéficiaire ne peut donc pas se contenter uniquement des vidéos en ligne. Ainsi, le visionnage de vidéos en ligne doit obligatoirement être complété par des sessions de coaching (via Zoom ou de plateformes de messagerie instantanée).

Article 9 : Obligation de confidentialité

9.1. Mélissa MONDONGUE s’engage à ne pas divulguer toutes informations considérées comme stratégique par le Bénéficiaire dont il pourra avoir connaissance lors de l’accompagnement.

9.2. Tous les éléments fournis par Mélissa MONDONGUE au Bénéficiaire, restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Mélissa MONDONGUE dispose donc de la pleine propriété de ses contenus et supports.

Le Bénéficiaire s’engage à ne pas divulguer les informations transmises et les supports de travail appartenant à Mélissa MONDONGUE (Formations, Ebook, méthodes, outils, présentations, vidéos, workbook, fichiers (PDF, Word…) etc.).

Toute reproduction partielle ou totale des informations, contenus et supports mis à la disposition du Bénéficiaire est strictement interdite.

Il est strictement interdit au Bénéficiaire de divulguer, revendre, faire des dons de tous les supports, contenus et informations de Mélissa MONDONGUE.

9.3. Il est strictement interdit au Bénéficiaire de reprendre une partie ou la totalité de tous les supports et informations provenant de Mélissa MONDONGUE dans le but d’en faire une activité concurrente. Le Bénéficiaire reconnaît donc ne pas être un professionnel du droit de la concurrence.

9.4. Le Bénéficiaire s’engage à ne pas communiquer les accès de son compte à qui que ce soit.

9.5. En cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle et de non-respect de l’article 9.2., de l’article 9.3., et de l’article 9.4., Mélissa MONDONGUE pourra engager des procédures judiciaires.

Article 10 : Travailleur indépendant

Lors de la prestation de coaching dans le cadre du contrat, il est expressément convenu que Mélissa MONDONGUE agit en tant que travailleur indépendant et non pas en tant qu’employé du Bénéficiaire.

Article 11 : Responsabilité

11.1. Chacune des parties sera responsable de la bonne exécution des obligations qui lui incombent.

11.2. Mélissa MONDONGUE s'engage à accompagner le Bénéficiaire avec tout le soin en usage dans sa profession et à se conformer aux règles de l'art en vigueur. En outre, sous réserve de toute disposition légale impérative contraire, il est expressément spécifié que Mélissa MONDONGUE n'est tenue que par une obligation de moyens et non de résultat.

11.3. Mélissa MONDONGUE n’est pas responsable des dommages indirects, y compris les pertes de bénéfices ou d’économies escomptées, même au cas où Mélissa MONDONGUE aurait eu connaissance de la possibilité de la survenance de tels dommages, et ce même découlant d’une faute Mélissa MONDONGUE ou d’une faute dans la réalisation de la prestation au titre du présent contrat.

11.4. Le Bénéficiaire est responsable de son travail et de toutes les conséquences sur-lui-même. Le coaching étant un processus de développement personnel et professionnel, le bénéficiaire a la responsabilité des décisions prises. En aucun cas, Mélissa MONDONGUE ne peut être tenue pour responsable des décisions professionnelles ou personnelles du bénéficiaire pendant la période du coaching ou ultérieurement.

11.5. Le Bénéficiaire est responsable de son travail et de toutes les conséquences sur-lui-même. La formation étant également un processus de développement personnel et professionnel, le bénéficiaire a la responsabilité des décisions prises. En aucun cas, Mélissa MONDONGUE ne peut être tenue pour responsable des décisions professionnelles ou personnelles du bénéficiaire pendant la période de suivi de la formation ou ultérieurement.

Article 12 : Remboursement

Au vu de la nature digitale des produits ainsi que l'accès immédiat au contenu, il n'est donc pas possible d'obtenir un remboursement. Ce qui entraine également une renonciation au délai de rétractation.

La réglementation écarte le « Contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d'abonnement à ces prestations dont l'exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation ».

Article 13 : Informations sur la société Mélissa MONDONGUE EI

La Société Mélissa MONDONGUE EI est société de droit français dont l’adresse est :

Mélissa MONDONGUE EI

10 rue de PENTHIEVRE

75008 Paris

Courriel de contact : contact@melteconseille.com